1.OBJET
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Bijoux de Léna.
Les Bijoux de Léna se réserve devoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Conformément à l'Article L111-1 du code de la consommation, Les Bijoux de Léna s'engage à transmettre et à assurer les caractéristiques essentielles des articles proposés notamment au sujet de la matière, du poids, de la taille et de la couleur mentionnés sur la fiche descriptive du produit.
3. TARIF
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Bijoux de Léna se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.
4. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
5. RÉTRACTATION
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de :
- 14 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Nous attirons toutefois votre attention sur la nécessité que les articles retournés soient neufs, n'aient pas été portés, et retournés avec étiquetage et emballage d'origine.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés dans un délai de 5 jours virement bancaire.
Un bijou personnalisé ou gravé, une bague spécialement mise à dimension ou un bijou réalisé sur commande n'est pas éligible au droit de rétractation conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.
Les frais de retour de votre commande sont à votre charge.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou cartes bancaires.
Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire via le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
7. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service ou encore de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.